Garantie légale

Vendre sans garantie légale

Il est également possible de vendre sans garantie légale quand à la qualité. De cette façon le vendeur se soustrait de garantir les vices cachés et vous ne pourrez pas lui réclamer des dommages pour ces vices. Par contre, le vendeur à toujours l’obligation de déclarer les vices dont il a connaissance ou qu’il ne pouvait ignorer. L’absence de garantie aura par contre un effet à la baisse sur le prix de vente de la propriété. Cependant lorsqu’on ne connaît pas bien une propriété, comme dans le cas d’un héritage ou d'une banque vendant une maison, Les poursuites pour vices caché peuvent être beaucoup plus coûteuse que la diminution de prix vente. Malheureusement les vendeurs ne connaissent pas bien cette disposition et les agents d’immeubles ne la proposent généralement pas puisqu’il cause un obstacle à la vente et que de toute façon,l agent immobilier ne peut pas être tenu responsable des vices cachés, ce sera donc vous qui serez au prise avec ce problème. Ce pourquoi il est bon de consulter votre conseiller juridique lorsque vous voulez acheter ou vendre votre propriété. Nous croyons que toutes transactions devraient toujours commencer chez votre conseiller juridique et non chez un agent d’immeuble.