Le certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document nécessaire préparé par un arpenteur-géomètre qui indique les dimensions ainsi que l’emplacement des bâtiments sur le terrain. Il indique également toutes les servitudes et autres droits qui sont affectés au terrain et aux batiments. L’institution financière exigera un document récent, afin de s’assurer qu’aucun droit ou autre litige ne viendra diminuer sa garantie, l'hypothèque, qu'elle a prise sur la maison et le terrain. Il sera également d’une très grande utilité au notaire qui vérifiera la garantie de titres, de manière à assurer à l'acheteur de la maison que la propriété est exempte de vices légaux tels que des empiétements et des vues illégales. Il est normalement de la responsabilité du vendeur de fournir un certificats de localisation en bonne et due forme. Assurez vous qu’il soit mentionné dans l’offre et qui payera pour en refaire un nouveau si exigé par l'institution financière.