Le contrat de vente

Une fois que vous aurez obtenu le financement pour l'achat de votre maison et que toutes les exigences de l’offre d'achat sont remplies, il ne reste plus qu’à conclure le contrat de vente pour devenir propriétaire de votre maison. Pour ce faire, il vous faudra choisir un conseiller légale apte à signer ce genre de contrat de vente de maison, soit un avocat ou un notaire. Le conseiller légal est habituellement déterminé par l’acheteur et c’est généralement à lui qui revient de payer pour les contrats de vente et d'hypothèque. Si vous avez déjà engagé quelqu’un pour vous aider à écrire votre offre d'achat, il est peut-être judicieux de faire affaire avec cette même personne. Vous aurez préalablement pris rendez-vous avec lui et lui aurez fournit une copie de l’offre d'achat et des contre-propositions, s’il ne les a pas déjà, afin qu’il puisse commencer son travail et  rédiger le contrat de vente. Ensuite il attendra de recevoir les instructions de la part de la banque ou de l’institution financière qui vous financera afin de compléter l’acte d’hypothèque qui est distincte de l’acte de vente. Il s’assurera que toutes les conditions de l’institution financière pour la prise de garantie d'hypothèque ont été respectées. Il procédera ensuite aux vérifications d’usage et aux signatures des documents. Lors de la signature, le conseiller vous expliquera les termes du contrat. Le conseiller s’assurera qu’il n’y a pas de vices légaux, entres autres, des empiétements et des vues illégales. Il effectuera également le calcul des répartitions, par exemple le montant de taxe déjà payé par le vendeur qu’il incombe à l'acheteur d’assumer. Le paiement au vendeur ne s’effectue pas sur le champ. Le montant sera versé à la suite de l’inscription en bonne et due forme de l’acte de vente et de la garantie hypothécaire.